Le moment de l’achat concentre plusieurs règles de la Charte de la langue française : la fiche du produit, le bon de commande, les conditions de vente, la facture et le courriel de confirmation. Cette page suit le parcours d’une commande en ligne, de la fiche au reçu, et indique ce qui doit être offert en français à chaque étape.
Information générale, pas un avis juridique. Pour vos contrats, consultez un conseiller juridique. Lire l’avis.
La fiche de produit
La fiche de produit est une publication commerciale au sens de l’article 52 de la Charte, et l’OQLF la cite nommément dans sa fiche sur les sites Web. Le nom du produit, la description, les caractéristiques, les tailles, les instructions d’entretien et les questions-réponses doivent exister en français. Les fiches importées d’un fournisseur ou d’un fichier CSV en anglais sont un piège classique : elles restent votre responsabilité une fois publiées.
Une marque de commerce reconnue peut rester dans sa langue dans une publication, sauf si une version française a été déposée (article 13 du Règlement). Le reste de la fiche, lui, se rédige en français.
Le panier et le bon de commande
L’article 52 nomme expressément les bons de commande. En ligne, cela correspond au panier, à la page de paiement et au récapitulatif de commande : libellés des champs, options de livraison, messages d’erreur et boutons. Selon l’OQLF, la clientèle du Québec doit avoir accès en français à l’information requise pour acheter, comme les conditions de vente et les modalités de paiement (voir Mythes et réalités).
Les conditions de vente
Des conditions de vente ou d’utilisation qu’on accepte d’un clic sont, en général, un contrat d’adhésion : la clientèle ne les négocie pas. Depuis le 1er juin 2023, l’article 55 prévoit que :
- ces contrats et les documents qui s’y rattachent sont rédigés en français;
- les parties peuvent être liées par une version dans une autre langue seulement si la version française a d’abord été remise à l’adhérent et que telle est sa volonté expresse;
- on ne peut pas exiger de frais pour la rédaction de la version française.
Pour un contrat conclu par un moyen technologique, comme un site Web, l’article 27.3 du Règlement précise que l’obligation de remettre la version française est remplie par la remise des clauses types en français. Concrètement : des conditions de vente en français, accessibles depuis la page de paiement de la version française comme de la version anglaise. Si les versions divergent, l’adhérent peut invoquer celle qui l’avantage.
Les documents rattachés au contrat (une attestation, un formulaire de résiliation exigé par la loi) suivent la même règle, selon le même article du Règlement.
Facture, reçu et courriels
L’article 57 exige que les factures, reçus et quittances soient rédigés en français, et interdit de les transmettre dans une autre langue si la version française n’est pas accessible dans des conditions au moins aussi favorables. Le courriel de confirmation qui sert de reçu est visé. Les autres messages automatiques (expédition, compte créé, mot de passe) font partie du même parcours : prévoyez-les en français.
Service à la clientèle
L’entreprise doit respecter le droit du consommateur d’être informé et servi en français (article 50.2). En ligne, cela vise le clavardage, le formulaire de soutien, la foire aux questions et les réponses par courriel. Un robot conversationnel qui ne répond qu’en anglais, ou un centre d’aide hébergé chez un tiers sans version française, sont à revoir.
Formulaires de contact, d’inscription et de don
Les libellés, les messages d’erreur, la case de consentement et le message de remerciement d’un formulaire doivent être en français. Les avis de collecte exigés par la Loi 25 (fins, droits, retrait du consentement) aussi : notre page sur les formulaires de contact, de dons et de bénévolat détaille leur contenu. Si le formulaire vient d’un service externe (plateforme de dons, billetterie), vérifiez qu’il s’affiche en français sur votre version française.
Les produits expédiés
Ce que vous expédiez a ses propres règles. Toute inscription sur un produit, son emballage et les documents qui l’accompagnent, y compris le mode d’emploi et la garantie, doit être en français (article 51). Depuis le 1er juin 2025, les termes génériques ou descriptifs compris dans une marque de commerce doivent figurer en français sur le produit (article 51.1). Le Règlement prévoit une période de transition jusqu’au 1er juin 2027 pour certains produits fabriqués avant le 1er juin 2025 (D. 1000-2024, art. 7). La facture glissée dans le colis est visée par l’article 57.
Sur WooCommerce
- Réglez la langue du site et des courriels WooCommerce, et vérifiez que les traductions françaises de WooCommerce et de vos extensions de paiement et de livraison sont installées.
- Avec une extension multilingue, traduisez les produits, les catégories, les attributs et les variations, pas seulement le titre.
- Créez la page de conditions de vente en français et reliez-la à la page de paiement de chaque langue.
- Faites une commande d’essai sur la version française et lisez chaque écran et chaque courriel reçu.
- Vérifiez les PDF générés (factures, bons de livraison) : ils viennent souvent d’une extension distincte, avec ses propres textes.
Pour une vue complète des éléments à traduire, voyez Ce qui doit être en français sur un site Web et, pour la mise en place, Site WordPress bilingue.