Ce qui doit être en français sur un site Web

« Tout doit être en français » : la formule est vraie dans l’esprit, mais elle aide peu quand on regarde un site page par page. Voici, élément par élément, ce que la Charte de la langue française et son règlement demandent, avec l’article à l’appui et les quelques exceptions utiles.

Information générale, pas un avis juridique. Les exceptions dépendent des faits; votre conseiller juridique peut trancher. Lire l’avis.

Le contenu commercial : pages, fiches, documents

L’article 52 de la Charte vise les catalogues, brochures, dépliants, annuaires commerciaux, bons de commande et documents de même nature disponibles au public, quel qu’en soit le support. L’OQLF y range les sites Web d’entreprise. En pratique, cela couvre tout ce qui présente ou vend vos produits et services au Québec :

  • les pages de services, l’accueil, la page « À propos » qui présente votre offre;
  • les fiches de produits, que l’OQLF nomme expressément dans sa fiche sur les sites Web;
  • les listes de prix, catalogues et brochures en PDF;
  • les articles de blogue qui font la promotion de vos produits ou services;
  • les vidéos et le texte intégré dans les images, quand ils font partie de la publication (l’OQLF le précise pour les médias sociaux).

L’OQLF demande que l’ensemble de ce contenu soit offert en français et de qualité équivalente à l’autre version. Une page française plus courte qui renvoie vers « tous les détails en anglais » ne répond pas à cette attente.

L’interface : menus, boutons, messages

Un site n’est pas fait que de pages. Les menus, les boutons, les étiquettes de champs, les messages d’erreur, la page 404, les résultats de recherche et les fenêtres de clavardage font partie de ce que la personne lit pour s’informer ou acheter. Le droit d’être informé et servi en français (article 50.2) va dans le même sens.

Si votre site comprend une application ou un outil en ligne, l’article 52.1 exige que tout logiciel soit disponible en français, à moins qu’il n’en existe aucune version française, et que la version française soit offerte dans des conditions au moins aussi favorables.

Conditions, factures et courriels

  • Conditions de vente ou d’utilisation. Ce sont généralement des contrats d’adhésion : la personne accepte des clauses qu’elle n’a pas négociées. Depuis le 1er juin 2023, leur version française doit être remise avant qu’on puisse convenir d’être lié par une autre version (article 55). Pour un contrat conclu en ligne, le Règlement précise que remettre les clauses types en français suffit (article 27.3). Détails dans Boutique en ligne et formulaires.
  • Factures, reçus et quittances. Ils sont rédigés en français, et on ne peut pas les transmettre dans une autre langue si la version française n’est pas accessible dans des conditions au moins aussi favorables (article 57). Cela vise aussi les reçus envoyés par courriel.
  • Courriels automatiques. Confirmations de commande, de rendez-vous ou d’inscription : un reçu envoyé par courriel est visé par l’article 57, et les autres messages font partie du parcours d’achat. Prévoyez-les tous en français.

Politique, bannière et consentement

Les textes exigés par la Loi 25 sont aussi du contenu publié pour votre clientèle. Votre politique de confidentialité, votre bannière de témoins, ses boutons et son panneau de préférences, ainsi que les avis de collecte dans vos formulaires doivent exister en français. Vérifiez qu’ils suivent bien la langue de la page : une bannière qui reste en anglais sur la version française est une erreur fréquente, et facile à corriger.

Noms d’entreprise et marques de commerce

  • Nom de l’entreprise. Il doit être en français (article 63). Une version dans une autre langue peut l’accompagner, pourvu que le nom français figure de façon au moins aussi évidente (article 68).
  • Marque de commerce dans une publication. Dans un catalogue ou une publication commerciale, une marque de commerce reconnue peut rester dans une autre langue, sauf si une version française a été déposée (article 13 du Règlement sur la langue du commerce et des affaires). La description du produit autour de la marque reste en français.
  • Sur le produit lui-même. Depuis le 1er juin 2025, si une marque comprend un terme générique ou descriptif, celui-ci doit figurer en français sur le produit (article 51.1). C’est une règle d’emballage, mais vos photos de produits la montrent.

Publicités et contenu de tiers

La publicité commerciale doit se faire en français; elle peut être bilingue si le français y figure de façon nettement prédominante (article 58). Pensez aux bannières promotionnelles de votre site et aux publicités que vous diffusez ailleurs.

Le contenu que vous intégrez mais ne rédigez pas (widget de réservation, carte, PDF d’un fournisseur, fiches importées) reste votre responsabilité quand vous le rendez disponible au public, selon l’aide-mémoire de l’OQLF. Choisissez des outils qui ont une interface en français.

Les exceptions utiles

Le Règlement prévoit quelques exceptions à l’article 52. Les plus courantes pour un site :

  • une publication sur un produit ou une activité culturelle ou éducative (cours, conférence, spectacle) peut être uniquement dans la langue de ce produit ou de cette activité (article 11);
  • une publication sur un congrès, un colloque, une foire ou une exposition destinés seulement à un public spécialisé ou restreint peut être dans une autre langue (article 12);
  • certains éléments peuvent rester dans leur langue : le nom d’une entreprise établie exclusivement hors du Québec, une appellation d’origine, un nom de personne ou un toponyme hors Québec (article 13).

Ces exceptions sont étroites. Une formation donnée en anglais peut avoir une page en anglais seulement; votre boutique, elle, non.

Le tableau récapitulatif

Élément du site En français? Source
Pages de services, accueil, À propos Oui, au complet Charte, art. 52; fiche OQLF
Fiches de produits, catalogue, PDF Oui Charte, art. 52
Menus, boutons, messages d’erreur Oui Charte, art. 50.2 et 52
Application ou outil en ligne Disponible en français s’il en existe une version Charte, art. 52.1
Conditions de vente ou d’utilisation Version française remise d’abord Charte, art. 55; Règlement, art. 27.3
Factures, reçus, courriels de confirmation Oui Charte, art. 57
Politique de confidentialité, bannière, avis de formulaire Oui Charte, art. 52; Loi 25 pour le contenu
Bannières promotionnelles bilingues Français nettement prédominant Charte, art. 58
Marque de commerce reconnue Peut rester dans sa langue, sauf version française déposée Règlement, art. 13

Pour une vérification d’ensemble des points liés à la Loi 25, voyez aussi la liste de vérification.